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Avantages sociaux : Les comptes flexibles

Dernière mise à jour : 1 mai 2023

Pour bien enclencher la nouvelle année, voici un topo tout simple, mais qui soulève régulièrement des questions chez les personnes qui se soucient de proposition de valeur aux talents, d’avantages sociaux et d’assurance collective : les fameux comptes flexibles.


À moi de lever le voile - et vous allez voir ce n'est pas tellement compliqué!



Un compte flexible, c’est quoi au juste?

C’est un montant d’argent qu’on alloue aux talents en le greffant à l’assurance collective pour la bonifier et la rendre plus flexible. Le compte flexible peut aussi s’avérer un premier pas vers l’assurance collective dans les entreprises qui n’en ont toujours pas.


Attention toutefois! Ceux-ci ne protègent pas des vrais risques liés aux événements médicaux imprévus. Ils ne constituent donc pas une réelle alternative à un régime d’assurance complet.


Référez-vous à notre épisode de podcast « Assurance collective vs avantages innovants » pour en savoir plus.


La flexibilité : on en parle, on en parle, mais…

Saviez-vous que, bien que la notion de compte flexible existe depuis plusieurs années, seule une faible proportion d’organisations utilise ce moyen de rehausser leur proposition de valeur aux talents ?


Il reste que la tendance, dans le marché, s’aligne visiblement sur la flexibilité. C’est pourquoi nous croyons la proportion d'organisation qui y souscrivent augmentera rapidement.


De plus, les comptes flexibles sont compatibles avec le concept de rémunération à la carte, qui séduit un nombre grandissant d’entreprises et de talents.



Il existe trois types de comptes flexibles.


1. COMPTE GESTION SANTÉ (CGS)

Le plus ancien et le mieux connu !


Dépenses éligibles : Médicaments, soins paramédicaux, matériel médical, soins dentaires, soins de la vue, remboursement de franchises et de soins partiellement couverts (ou non couverts) par le régime d’assurance collective…

Note : la liste des dépenses médicales admissibles est déterminée par la loi de l’impôt sur le revenu.

Traitement fiscal : Au Québec, les sommes réclamées sont imposables au niveau provincial seulement (pas au fédéral).


 


2. COMPTE MIEUX-ÊTRE

Utilisé pour rehausser l’image de marque (on se préoccupe de ta santé) ou dans une optique de prévention (faire baisser les coûts d’invalidité).


Dépenses éligibles : Frais d’adhésion à une salle de sport ou à un club sportif, frais d’inscription à des activités sportives, équipement sportif, services d’une nutritionniste, services de suivi du sommeil…

Note : la liste des dépenses admissibles peut varier en fonction de l’assureur ou du fournisseur de services. Il arrive que le preneur (l’entreprise) puisse faire des choix quant à la nature des remboursements autorisés.

Traitement fiscal : Toutes les sommes réclamées sont imposables, au provincial comme au fédéral.

 


3. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS PERSONNELS ET AUTRES TYPES DE COMPTES FLEXIBLES

Le plus flexible de tous avec différentes catégories personnalisables.


Dépenses éligibles : Éléments typiquement couverts par les comptes mieux-être et bien plus (services de conciergerie, inscription à des cours variés, livres, matériel électronique…)

Note : ici aussi, la liste des dépenses admissibles peut varier en fonction du fournisseur et des demandes de l'employeur.

Traitement fiscal : Toutes les sommes réclamées sont imposables, au provincial comme au fédéral.

 

Autres informations pertinentes au sujet du compte flexible

  • Le compte flexible s’apparente à un compte bancaire. Il se gère facilement, soit par :

  1. l’assureur via les réclamations (on coche nos préférences sur le formulaire);

  2. un tiers fournisseur de services (il existe aujourd’hui une grande variété de plateformes offrant des comptes flexibles);

  3. l’entreprise, à l’interne (on indique nos préférences à la personne en charge de la gestion de ces comptes). Cette 3e avenue peut toutefois poser un problème au niveau de la confidentialité et ainsi freiner les choix des talents.


  • Il est normalement possible de reporter sur la prochaine année les montants d’argent non utilisés dans un compte flexible. Par exemple, cette année un employé n’a utilisé que la moitié des 500 $ alloués? Il jouit alors d’une cagnotte de 750 $ pour la prochaine année. Attention toutefois, les règles varient d’un compte à l’autre 😊



Finalement, il est plus simple qu’on le pense d’intégrer de la flexibilité dans une assurance collective. Et cela a généralement un impact important sur le niveau d’appréciation du régime en place. Dans le cadre de nos mandats, nous observons une forte demande pour plus de flexibilité dans la conception des régimes d’avantages sociaux.


Et vous, offrez-vous un compte flexible?

  • Oui - Compte de Gestion Santé (CGS)

  • Oui - Compte Mieux-Être

  • Oui - Compte de dépense pour Soin Personnels

  • Oui - Autre type de compte



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